Affaire Stephen Taub - appel



    TORONTO, le 16 juill. /CNW/ - Le 7 décembre 2007, la Cour divisionnaire
de l'Ontario a été saisie de la décision du 17 mai 2007 rendue par une
formation de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la "CVMO")
dans l'affaire Stephen Taub.
    Le 15 juillet 2008, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa
décision autorisant l'appel. Pour obtenir un exemplaire de la décision de la
Cour, veuillez communiquer avec la Cour divisionnaire de l'Ontario
(http://www.ontariocourts.on.ca/scj/fr/about/judgments.htm).
    L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) compte demander l'autorisation d'en appeler de la décision auprès de
la Cour d'appel de l'Ontario.
    On peut consulter la décision et les motifs de la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Andrew Werbowski, Avocat de la mise en
application, (416) 943-5789 ou awerbowski@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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