AFFAIRE Stéphane Rail - Sanctions



    MONTREAL, le 26 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières tiendra une audience le jeudi 12 mars 2009 à 10 h ou le
plus tôt possible après cette heure, au Four Points by Sheraton, 475, rue
Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), salle Mont-Blanc, pour déterminer les
sanctions à imposer dans l'affaire de Stéphane Rail (l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    
    Les sanctions à imposer se rapportent aux conclusions que l'intimé :

    (a) a été reconnu coupable des manquements reprochés aux chefs 1a) et 3
        de l'avis d'audience ;

    (b) a été reconnu coupable des manquements reprochés aux chefs 4, 5 et 6
        de l'avis d'audience, à la suite d'un plaidoyer de culpabilité sur
        ces chefs.
    

    L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 22 juin 2005.
Les contraventions sont survenues alors que l'intimé était un représentant
inscrit à la succursale de Ste-Foy de Valeurs mobilières TD inc. Depuis 2002,
l'intimé travaille comme directeur de succursale chez Corporation Canaccord
Capital, à Ste-Foy, une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition
du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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