Affaire Stéphane Rail - Sanctions



    MONTREAL, le 3 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) tiendra une audience jeudi, le 9 octobre 2008 à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, au Four Points by Sheraton, 475 rue Sherbrooke
Ouest, Montréal, (Québec), salle Mont Blanc, pour déterminer les sanctions à
imposer dans l'affaire de Stéphane Rail, l'intimé.
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès
de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.
    Les sanctions à imposer se rapportent aux conclusions portant que
l'intimé, au cours de l'année 2000, alors qu'il était employé à titre de
représentant inscrit chez Valeurs Mobilières TD Inc., a eu une conduite
inconvenante préjudiciable à l'intérêt du public en contravention de l'article
1 du Statut 29 de l'ACCOVAM à l'égard des événements suivants :

    
    (a)  avoir exercé des activités professionnelles extérieures sans le
         consentement et à l'insu de la firme, en introduisant un de ses
         clients, H.C., à un autre de ses clients, L.V., avec comme objectif
         de faciliter l'obtention d'un prêt au bénéfice de L.V., sachant que
         sa firme avait déjà déterminé que ce prêt était trop risqué et que
         d'agir ainsi n'entrait pas dans ses responsabilités comme
         représentant inscrit ;

    (b)  avoir fait un usage inapproprié d'informations personnelles et
         confidentielles relatives à deux de ses clients, H.C. et L.V., en
         les introduisant l'un à l'autre afin de faciliter un projet de
         financement au bénéfice de L.V.;

    (c)  avoir fait défaut d'exercer la diligence voulue afin de s'assurer
         que le chèque fait par P. inc., daté du 14 septembre 2000, au
         montant de $333,000 et payable à C.O.C., soit bien investi dans le
         compte appartenant à C.O.C.;

    (d)  avoir fait défaut d'exercer la diligence voulue en créant un
         regroupement d'investisseurs, dont il faisait partie, dans le but de
         faire un investissement de plus de $150,000, alors qu'il savait ou
         aurait dû savoir, comme représentant inscrit, que ce stratagème
         constituait une façon de prendre illégalement avantage des
         dispositions relatives à la dispense de prospectus prévues à
         l'article 51 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec;

    (e)  avoir déposé à titre personnel un montant de $48,112 dans le compte
         de son client, R.S., aux fins d'investissement dans un placement
         privé;

    (f)  d'avoir déposé à titre personnel un montant de $35,000 dans le
         compte de son client R.S.
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 22 juin 2005. Les manquements à la Règlementation sont survenus pendant que
l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Ste-Foy de Valeurs
Mobilières TD Inc. Depuis 2002, monsieur Rail travaille comme directeur de
succursale chez Corporation Canaccord Capital, bureau 2940, 2 600 Boul.
Laurier, Ste-Foy, G1V 4M6.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition
du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-1625 ou ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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