AFFAIRE Stéphane Rail - Requête



    MONTREAL, le 15 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 29 juin 2009 à 9 h
au 5, Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal (Québec), salle du Conseil,
dans l'affaire de Stéphane Rail (l'intimé).
    Lors de cette audience, la formation d'instruction entendra la requête de
l'OCRCVM produite en réponse à la demande de l'intimé, laquelle vise à faire
admettre en preuve un document qui n'a pas été présenté durant l'audience
disciplinaire. L'intimé prétend l'avoir découvert le 20 mars 2009 seulement et
que ce document démontrerait qu'il pas coupable sur le chef 3.

    
    La requête de l'OCRCVM vise à déterminer :

    (a) si la formation d'instruction a compétence pour considérer ce
        document alors que la décision rendue sur la culpabilité de l'intimé
        est finale;

    (b) si la formation confirme sa compétence, quelle est la valeur du
        document invoqué par l'intimé;

    (c) si l'intimé connaissait l'existence du document au moment de
        l'audience disciplinaire et s'il aurait pu être découvert en temps
        utile;

    (d) si le document avait été présenté lors de l'audience disciplinaire,
        s'il aurait eu un effet déterminant sur la culpabilité de l'intimé.
    

    L'OCRCVM rappelle que l'audience sur les sanctions a eu lieu le 12 mars
2009, mais que la décision de la formation d'instruction n'est pas encore
rendue.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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