AFFAIRE Stéphane Rail - Requête



    MONTREAL, le 29 avr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 28 mai 2009 à 9 h ou
le plus tôt possible après cette heure, au 5, Place Ville-Marie, bureau 1550,
Montréal (Québec), salle du Conseil, pour instruire une requête en
irrecevabilité présentée par la Société, de la requête en rétractation de
verdict de culpabilité et en réouverture d'enquête, présentée par la partie
adverse, dans l'affaire Stéphane Rail (l'intimé).

    
    La requête en irrecevabilité vise à obtenir :

    (a)  le rejet de la requête en rétractation de verdict de culpabilité et
         de réouverture d'enquête signifiée par l'intimé à l'OCRCVM le 20
         mars 2009.
    

    Rappelons que dans cette affaire, la formation d'instruction a rendu une
décision le 25 juin 2008 confirmant la culpabilité de l'intimé sur les chefs 1
(a), 2, 3, 4, 5 et 6. Le 24 juillet 2008, l'intimé a interjeté appel devant
une formation d'appel de l'OCRCVM de la décision de la formation d'instruction
à l'égard des chefs 1 (a), 2 et 3.
    Le 7 janvier 2009, la formation d'appel a confirmé la culpabilité de
l'intimé sur les chefs 1 (a) et 3 tout en infirmant le verdict de culpabilité
sur le chef 2. Il n'y a eu aucune demande en révision de cette décision de la
formation d'appel.
    Par conséquent, l'audience sur les sanctions a eu lieu le 12 mars 2009
et, à ce jour, la formation d'instruction est toujours en délibéré sur la
détermination des sanctions sur les chefs 1 (a), 3, 4, 5 et 6.
    Le 20 mars 2009, l'intimé a fait signifier à l'OCRCVM une requête en
rétractation de verdict de culpabilité et en réouverture d'enquête à l'égard
du chef 3, portant sur la découverte d'une nouvelle preuve qui aurait pour
effet de disculper l'intimé.
    Le 28 mai prochain, la formation d'instruction entendra la requête en
irrecevabilité que présentera l'OCRCVM.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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