Affaire Stéphane Rail - Appel



    MONTREAL, le 10 sept. /CNW/ - Le 24 juillet 2008, monsieur Stéphane Rail
a déposé un avis d'appel auprès d'une formation d'appel, à l'encontre de la
décision de la formation d'instruction de l'Association canadienne des
courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) datée du 25 juin 2008 dans l'affaire
de Stéphane Rail.
    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 22 juin 2005. Les manquements à la règlementation seraient survenus pendant
que l'intimé était un représentant inscrit chez Valeurs mobilières TD Inc., à
la succursale de Ste-Foy. Depuis 2002, monsieur Rail travaille comme directeur
de succursale chez Corporation Canaccord Capital, bureau 2940, 2 600 Boul.
Laurier, Ste-Foy, G1V 4M6.
    On peut consulter la décision faisant l'objet de l'appel à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmin Crépin, Vice-président, Québec, (514) 878-1625 ou
ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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