AFFAIRE Stéphane Bourcier - Fixation de date



    MONTREAL, le 10 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 28 octobre 2008 à 10 h ou
le plus tôt possible après cette heure, au Four Points by Sheraton, 475 rue
Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), pour fixer la date d'une audience dans
l'affaire Stéphane Bourcier (l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès
de l'ACCOVAM en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

    
    L'audience portera sur des allégations que l'intimé :

    (1) Au cours des mois de janvier à mai 2005, alors qu'il était Vice-
        président, administrateur et représentant en placement avec options
        et contrats à terme, clients institutionnels, pour Le Groupe Jitney
        inc., une firme membre de l'ACCOVAM, a eu une conduite inconvenante
        et contraire à l'intérêt du public, lorsqu'il a mis en contact A, un
        actionnaire de la firme, et C, un client de la firme, négociateur
        indépendant à l'étranger, dans le but connu qu'une somme
        approximative de 167,000$ soit investie à l'étranger sous le couvert
        d'un prête-nom, en l'occurrence C, le tout contrairement à l'article
        1 du Statut 29 de l'ACCOVAM;

    (2) Le ou vers le 13 avril 2005, alors qu'il était Vice-président,
        administrateur et représentant en placement avec options et contrats
        à terme, clients institutionnels, pour le Groupe Jitney inc., une
        firme membre de l'ACCOVAM, a eu une conduite inconvenante et
        contraire à l'intérêt du public en acceptant de signer un document, à
        la demande de A, attestant que les fonds déposés dans le compte
        ouvert au nom de C, étaient la propriété de A et de B et qu'elles
        étaient les seules personnes autorisées à retirer de l'argent ou des
        valeurs de ce compte, le tout contrairement à l'article 1 du Statut
        29 de l'ACCOVAM;

    (3) Au cours de l'année 2005, alors qu'il était Vice-président,
        administrateur et représentant avec options et contrats à terme,
        clients institutionnels, pour le Groupe Jitney inc., une firme membre
        de l'ACCOVAM, a eu une conduite inconvenante et a fait défaut
        d'exercer son rôle de protection du public en contravention de
        l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM, en omettant de questionner A,
        1) sur la provenance d'un montant approximatif de 167,000$ à être
        investi; 2) sur les raisons pour lesquelles A désirait déposer cet
        argent dans un compte étranger, et 3) sur la nature de l'entente
        conclue entre A et C, alors qu'il savait ou aurait dû savoir que
        cette façon de faire pouvait notamment constituer un indice d'un
        stratagème d'évasion fiscale.
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 20 novembre 2006. Les contraventions sont survenues alors que l'intimé
exerçait ses fonctions au siège social de Montréal du Groupe Jitney inc.,
devenue JitneyTrade inc. depuis le 17 juillet 2007. L'intimé n'est plus
inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-1625 ou ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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