AFFAIRE Scott Philip Lower - Discipline



    VANCOUVER, le 4 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 11 août 2009, à 10 h
ou le plus tôt possible après cette heure, aux bureaux de Reportex Agencies
Ltd. situés au 925, rue West Georgia, porte 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique), pour entendre les témoignages et les observations dans
l'affaire Scott Philip Lower (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits pouvant donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre l'intimé en tant que personne autorisée par l'OCRCVM, en
vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    L'audience concerne des allégations selon lesquelles, le 12 novembre 2008
ou vers cette date, l'intimé aurait refusé et/ou omis de comparaître et de
donner des renseignements concernant une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite,
alors qu'il était une personne autorisée, en contravention de l'article 5 de
la Règle 19 et/ou de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de
l'OCRCVM.
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
17 septembre 2008. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'un
courtier membre de l'OCRCVM.
    On peut consulter l'avis d'audience à www.ocrcvm.ca. Cette audience sera
publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se
dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des exemplaires de la
décision de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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