Affaire Sarkis Sarkissian - Requête



    MONTREAL, le 9 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) tiendra
une audience le vendredi 17 octobre 2008, à 9 h ou le plus tôt possible après
cette heure, au Four Points by Sheraton, 475 rue Shebrooke Ouest, Montréal
(Québec), salle Mont Everest, pour instruire une requête interlocutoire dans
l'affaire Sarkis Sarkissian (l'intimé).

    
    La requête interlocutoire vise à obtenir des ordonnances :

    (a) déclarer que l'OCRCVM n'a pas la juridiction ni l'autorité pour
        instituer des procédures à l'égard de représentants non membres ou
        non inscrits.

    (b) d'ordonner à l'OCRCVM de cesser et de se désister immédiatement de
        toutes les procédures instituées à l'égard de l'intimé.
    

    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne inscrite auprès
de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
en août 2005. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un
représentant inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières iForum
inc. M. Sarkissian n'est plus employé par une société membre de l'OCRCVM
depuis le 10 août 2006.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-1625 ou ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise
en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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