Affaire Ron Aloni - Discipline



    VANCOUVER, le 16 sept. /CNW/ - A l'issue d'une audience disciplinaire
tenue le 6 mars 2008 à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) a déterminé que Ron Aloni (l'intimé) :

    
    a)  a fait défaut d'observer des normes élevées de conduite
        professionnelle dans l'exercice de son activité et a eu une conduite
        ou une pratique commerciale préjudiciable aux intérêts du public, en
        contravention de l'article 1 du Statut 29, en facilitant l'achat
        d'actions de deux sociétés fermées dans les comptes REER de 35
        clients dans le cadre de placements privés sans l'entremise d'un
        courtier, sans procéder à des vérifications raisonnables pour
        déterminer si les placements privés sans l'entremise d'un courtier
        constituaient un placement légitime dans des circonstances telles
        qu'un représentant inscrit raisonnablement diligent aurait jugé
        qu'elles étaient suspectes ou justifiaient de procéder à d'autres
        vérifications.

    Une audience sur les sanctions a été tenue le 10 juin 2008. La formation
d'instruction a imposé les sanctions suivantes à l'intimé :

    a)  une suspension pour une période de 30 jours;

    b)  une amende de 10 000 $;

    et l'obligation de payer 5 000 $ au titre des frais engagés dans cette
    affaire.
    

    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
7 avril 2005. Les contraventions ont été commises lorsque l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de Raymond James Ltd. située au 601, rue
West Hastings. M. Aloni est actuellement inscrit à la succursale de Leede
Financial Markets Inc. située au 1140, rue West Pender.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et les motifs de sa
décision sur le fond le 11 avril 2008, puis sa décision et les motifs de sa
décision sur les sanctions le 22 juillet 2008. On peut consulter les décisions
et les motifs de la formation d'instruction à l'adresse www.iiroc.ca

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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