Affaire Questrade Inc. - Règlement



    TORONTO, le 25 août /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 4 septembre 2008, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services, situés
au 111, rue Richmond Ouest, porte 1500, Toronto (Ontario), pour déterminer si
elle devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et Questrade Inc. (l'intimée).

    
    L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    (a) Le 31 mai et le 1er juin 2007 ou vers ces dates, Questrade Inc. a
        fait défaut de maintenir son capital régularisé en fonction du risque
        supérieur à zéro, calculé conformément au Formulaire 1 de
        l'Association, et a eu des insuffisances de capital s'élevant
        respectivement à 431 000 $ et à 133 000 $, ce qui constitue une
        contravention à l'article 1 du Statut 17 de l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimée
le 2 août 2007.
    L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation
d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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