AFFAIRE Paul Van Benthem et Anthony Petriccione - Requête



    TORONTO, le 14 oct. /CNW/ - A la suite d'une audience sur une requête
présentée par l'OCRCVM visant à obtenir un ajournement sine die et sur une
requête incidente présentée par Paul Van Benthem et Anthony Petriccione (les
intimés) visant à obtenir l'annulation de la procédure, qui a eu lieu à
Toronto (Ontario) le 6 octobre 2008, une formation d'instruction de
l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a ordonné :

    
    (a) l'annulation de la procédure intentée contre les intimés, compte tenu
        de la décision Taub de la Cour divisionnaire de l'Ontario;

    (b) la suppression par l'OCRCVM sur son site Internet de toutes les
        mentions de la procédure intentée contre les intimés, sauf pour faire
        état de l'annulation prononcée et des motifs de la formation
        d'instruction lorsqu'ils seront publiés.
    

    Les intimés ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une entreprise
réglementée par l'OCRCVM. Les motifs de la décision de la formation
d'instruction sur la requête seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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