AFFAIRE Paul Van Benthem et Anthony Petriccione - Requête



    TORONTO, le 24 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 6 octobre 2008 à 10
h, ou le plus tôt possible après cette heure, dans la salle du conseil no 2 de
l'OCRCVM, au 121, rue King Ouest, bureau 1600, à Toronto (Ontario), pour
entendre un requête interlocutoire dans l'affaire Paul Van Benthem et Anthony
Petriccione.

    
    La requête interlocutoire vise l'obtention des ordonnances suivantes :

    (a) ajournement sine die de l'audience relative à cette affaire;

    (b) ajournement sine die de toutes les autres dates fixées par la
        formation d'instruction dans sa décision datée du 4 juin 2008;
    

    le temps que la Cour d'appel de l'Ontario rende une décision relativement
à l'affaire Stephen Taub contre Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières et al.
    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite des intimés le
26 mai 2005. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque les
intimés étaient des représentants inscrits à la succursale de Toronto de First
Associates Inc. (maintenant Blackmont Capital Inc.) et à la succursale de
Toronto de Raymond James Ltd. Les intimés ne sont plus inscrits auprès d'une
société réglementée par l'OCRCVM. On peut consulter l'avis d'audience au
www.iiroc.ca
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la décision
de la formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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