AFFAIRE Paul Van Benthem et Anthony Petriccione - Discipline



    TORONTO, le 23 juill. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) tiendra une audience le 13 avril 2009 à 10 h ou le plus tôt possible
après cette heure, pour entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire
Paul Van Benthem et Anthony Petriccione (les intimés). Le lieu de l'audience
sera déterminé à une date ultérieure.
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre des intimés en tant que personnes
inscrites auprès de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de
l'ACCOVAM.

    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    
    1.  Vers la période allant de juin 2004 à décembre 2005, les intimés ont
        eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public
        du fait qu'ils ont permis à une personne non inscrite de se charger
        de toutes les obligations fondamentales relatives à la connaissance
        du client pour environ 70 clients et qu'ils ont par la suite autorisé
        cette personne à diriger des activités de négociation et à fournir
        des directives de négociation non autorisées pour plusieurs de ces
        clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.

    2.  Vers la période allant de juin 2004 à décembre 2005, les intimés ont
        eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public
        du fait qu'ils ont négligé d'exercer adéquatement leur rôle de
        protecteurs des marchés financiers ou du secteur des valeurs
        mobilières en permettant à une personne non inscrite d'utiliser
        environ 25 comptes de clients alors qu'ils savaient ou auraient dû
        savoir qu'il s'agissait d'une activité reliée au marché inappropriée,
        en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.

    3.  Vers la période allant de juin 2004 à décembre 2005, les intimés ont
        fait défaut d'exercer la diligence voulue pour apprendre et se tenir
        informés des faits essentiels relativement à environ 25 clients et de
        s'assurer que les ordres acceptés étaient appropriés pour ces
        clients, en contravention des alinés 1(a) et (p) du Règlement 1300 de
        l'ACCOVAM.
    

    L'ACCOVAM a officiellement ouvert une enquête sur la conduite des intimés
le 26 mai 2005. Les infractions ont été commises alors que les intimés étaient
représentants inscrits à la succursale de Toronto de First Associates Inc.
(aujourd'hui Blackmont Capital Inc.) et à la succursale de Toronto de Raymond
James Ltée. L'affaire a été signalée aux autorités policières compétentes.
    Les intimés ne sont plus employés dans le secteur à titre de personnes
inscrites.
    On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse
http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx. L'audience sera publique, à moins
que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La
décision et les motifs de la formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 or jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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