Affaire Paul Patrick Futher - Sanctions



    TORONTO, le 15 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 28 octobre 2008, à
10 h ou le plus tôt possible après cette heure, chez Legal Transcript
Services, au 390, rue Bay, 11e étage, bureau 1102, Toronto, pour déterminer
les sanctions à imposer dans l'affaire Paul Patrick Futher (l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
réglementée par l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 du Règle 20 des courtiers
membres de l'OCRCVM.

    
    Les sanctions à imposer se rapportent à la reconnaissance par l'intimé des
faits suivants :

    (a) Au cours de la période allant de 2002 à 2006, l'intimé, qui était,
        à l'époque des faits reprochés, représentant inscrit employé par un
        membre de l'ACCOVAM, a effectué des opérations discrétionnaires dans
        le compte de KH, à l'insu de celle-ci, sans être inscrit à cette fin
        et sans que ces comptes soient expressément autorisés et acceptés
        comme comptes carte blanche par la société membre, en contravention
        de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM;

    (b) Au cours de la période allant de 2002 à 2006, l'intimé, qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit employé par un
        membre de l'ACCOVAM, n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour
        veiller à ce que les recommandations qu'il faisait pour le compte de
        la cliente KH conviennent à celle-ci et correspondent à ses objectifs
        de placement et à sa tolérance à l'égard du risque, en contravention
        de l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM et du texte
        antérieur, avant 2004, l'alinéa 1(d).
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 28 mai 2007. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de Waterloo de Blackmont Capital Inc.
L'intimé est toujours personne inscrite à la même succursale.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs
de la formation d'instruction sur les sanctions seront mises à la disposition
du public. On peut consulter l'avis d'audience à l'adresse www.iiroc.ca

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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