AFFAIRE Morgan Wilshire Securities (Canada) Inc.



    TORONTO, le 28 janv. /CNW/ - Au terme d'une audience en procédure
accélérée tenue le 26 janvier 2009 à Toronto, en Ontario, et sur notification
présentée à Morgan Wilshire Securities (Canada) Inc. (l'intimée), une
formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce
des valeurs mobilières (OCRCVM) a émis l'ordonnance suivante :

    
    (1) En vertu de l'alinéa 45(1)(d) de la Règle 20 des courtiers membres,
        Morgan Wilshire Securities (Canada) Inc. cessera immédiatement de
        traiter avec le public;

    (2) En vertu de l'alinéa 45(1)(f) de la Règle 20 des courtiers membres,
        la qualité de membre de Morgan Wilshire Securities (Canada) Inc. est
        révoquée;

    (3) Morgan Wilshire paiera les frais du personnel liés à la requête, soit
        une somme de 6 852,75 $.
    

    L'ordonnance a pris effet le lundi 26 janvier 2009 à midi.
    On peut consulter l'avis de demande relatif à cette affaire au
www.ocrcvm.ca et l'ordonnance de la formation d'instruction au www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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