AFFAIRE Michael Leigh - Requête



    TORONTO, le 22 août /CNW/ - A la suite d'une audience sur une requête
tenue le 7 août 2008, la formation d'instruction de la section de l'Ontario de
l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM), au nom de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM), a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire Michael
Leigh (l'intimé) :

    
    (a) l'audience sur les sanctions à imposer à l'intimé qui devait être
        entendue le 26 août 2008 est reportée jusqu'à ce que la Cour d'appel
        de l'Ontario se soit prononcée sur l'affaire ACCOVAM c. Taub.
    

    L'audience projetée portera sur des faits pour lesquels l'intimé pourrait
faire l'objet de mesures disciplinaires en tant que personne inscrite de
l'ACCOVAM, conformément à la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
27 juillet 2006. Les violations se seraient produites lorsque l'intimé était
un représentant inscrit de TD Waterhouse, à sa succursale d'Oshawa. L'intimé
n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par
l'OCRCVM.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.