Affaire Michael Comeau et Victoria Jenset - Fixation de date



    TORONTO, le 18 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mardi 10 mars 2009, à 10 h
ou le plus tôt possible après cette heure, au 121, rue King Ouest, bureau
1600, Toronto (Ontario) pour fixer une date en vue d'une audience
disciplinaire dans l'affaire Michael Comeau et Victoria Jenset (les intimés).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires à l'encontre des intimés en tant que personnes réglementées par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (a) Au cours de la période allant de décembre 2004 à avril 2005 ou vers
        cette période, Michael Comeau, à titre de représentant inscrit d'un
        courtier membre de l'OCRCVM, a eu une conduite inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'il s'est placé en
        conflit d'intérêts en devenant actionnaire inscrit d'un émetteur en
        raison d'actions qui lui avaient été cédées par son client sans
        contrepartie apparente et en vendant ensuite des titres du même
        émetteur détenus par le même client à plusieurs de ses autres
        clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM;

    (b) Au cours de la période allant de décembre 2004 à mai 2005 ou vers
        cette période, Victoria Jenset, à titre de représentante inscrite
        d'un courtier membre de l'OCRCVM, a eu une conduite inconvenante ou
        préjudiciable aux intérêts du public du fait qu'elle s'est placée en
        conflit d'intérêts en devenant actionnaire inscrite d'un émetteur en
        raison d'actions qui lui avaient été cédées par un client de son
        employeur sans contrepartie apparente et en permettant ensuite à une
        personne non inscrite d'exercer toutes les obligations fondamentales
        de connaissance du client à l'égard d'environ quatre clients pour qui
        elle a acheté des titres du même émetteur, en contravention de
        l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le
23 janvier 2006. Il est allégué que les contraventions sont survenues pendant
que les intimés étaient représentants inscrits au bureau de Toronto de Secutor
Capital Management Corp. Michael Comeau et Victoria Jenset sont actuellement
représentants inscrits de Secutor Capital Management Corp. et de Wellington
West Capital Inc., respectivement, entreprises réglementées toutes les deux
par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience à
l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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