AFFAIRE Michael Comeau - Règlement



    TORONTO, le 31 août /CNW/ - Le 17 août 2009, une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et Michael Comeau (l'intimé). Aux termes de l'entente de règlement,
l'intimé a reconnu les faits suivants :

    
    Au cours de la période allant de décembre 2004 à mars 2005 ou vers cette
    période, Michael Comeau, qui était à l'époque des faits reprochés
    représentant inscrit chez un courtier membre de l'OCRCVM, a eu une
    conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux
    intérêts du public, du fait qu'il s'est placé en situation de conflit
    d'intérêts en devenant actionnaire inscrit de titres d'un émetteur en
    raison d'actions qui lui avaient été cédées par son client sans
    contrepartie apparente et en vendant ensuite des titres du même émetteur
    détenus par le même client à plusieurs de ses autres clients, en
    contravention de l'article 1 de la Règle 29 de l'OCRCVM.

    Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
la sanction suivante à l'intimé :

    (1) une amende de 15 000 $, soit une somme égale au triple du profit
        réalisé par l'intimé du fait de la contravention;

    (2) une période de surveillance étroite de 12 mois.

    Elle a aussi ordonné à l'intimé de payer une somme de 2 000 $ au titre des
frais.
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 23 janvier 2006. Selon les allégations, la contravention est survenue
pendant que l'intimé était un représentant inscrit à la succursale de Toronto
de Secutor Capital Management Corp. L'intimé travaille maintenant comme
personne inscrite chez All Group Financial Services, courtier réglementé par
l'OCRCVM.

    La formation d'instruction a publié sa décision et ses motifs le 18 août
2009. On peut consulter l'entente de règlement ainsi que la décision et les
motifs de la formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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