AFFAIRE MF Global Canada Co. - Règlement



    TORONTO, le 16 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le lundi 27 octobre 2008, dans la
salle de conférence 2 des bureaux de l'OCRCVM, situés au 121, rue King Ouest,
bureau 1600, Toronto (Ontario), à 10 h ou le plus tôt possible après cette
heure, afin de déterminer si, conformément à l'article 36 de la Règle 20 des
courtiers membres de l'OCRCVM, la formation d'instruction devrait accepter
l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et MF Global
Canada Co. (l'intimée).

    L'entente de règlement proposée porte sur les allégations suivantes :

    
    (a) Durant les périodes du 31 octobre au 15 décembre 2006 et du 4 au 24
        janvier 2007, l'intimée a contrevenu à l'article 1 du Statut 17 de
        l'ACCOVAM en faisant défaut de maintenir un capital régularisé en
        fonction du risque supérieur à zéro.
    

    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimée le
24 mai 2007.
    L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de
règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront
rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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