Affaire MF Global Canada Cie - Règlement



    VANCOUVER, le 22 janv. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le mercredi 28 janvier 2009 à 10
h, ou le plus tôt possible après cette heure, au UBC Robson Square, 800, rue
Robson, à Vancouver (Colombie-Britannique) pour déterminer si, conformément à
l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, la formation
d'instruction devrait accepter une entente de règlement conclue entre le
personnel de l'OCRCVM et MF Global Canada Cie (l'intimée).
    L'entente de règlement proposée porte sur des allégations selon
lesquelles, entre les mois d'octobre et novembre 2005 : i) l'intimée a permis
à SZ d'agir à titre de conseiller et de négocier des contrats de change en
Colombie-Britannique pour les comptes de trois clients sans que SZ soit
inscrit en Colombie-Britannique à quelque titre que ce soit ; et ii) l'intimée
a omis de fournir aux trois mêmes clients les renseignements prescrits au
sujet des commissions d'indication de client qu'elle a versées à SZ
relativement à leurs comptes.
    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimée le
4 septembre 2007. Selon les allégations, les contraventions ont été commises à
la succursale de l'intimée située au 650, rue West Georgia, à Vancouver.
L'intimée est une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de
règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront
rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application,  (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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