AFFAIRE Martin Fabi - Règlement



    TORONTO, le 3 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le jeudi 16 octobre 2008, dans la
salle de conférence 2 des bureaux de l'OCRCVM, situés au 121, rue King Ouest,
bureau 1600, à Toronto, en Ontario, à 10 h ou le plus tôt possible après cette
heure, afin de déterminer si, conformément à l'alinéa 3.4 de la Politique 10.8
des Règles universelles d'intégrité du marché, la formation d'instruction
devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et Martin Fabi (l'intimé).

    
    L'entente de règlement proposée porte sur les allégations suivantes :

    (a) Le 31 décembre 2007, l'intimé a entré des ordres et exécuté des
        opérations à la Bourse de croissance TSX dont il aurait
        raisonnablement dû savoir qu'elles créeraient ou qu'elles étaient
        raisonnablement susceptibles de créer un prix de vente artificiel
        pour six titres, en contravention de la RUIM 2.2 (2)(b) et de la
        Politique 2.2, contraventions pour lesquelles il est passible de
        sanctions en vertu de la RUIM 10.4 (1).
    

    L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé en février 2008.
Les contraventions alléguées se sont produites au moment où l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de Montréal de MF Global Canada Co.
L'intimé est toujours un employé inscrit de MF Global Canada Co.
    L'audience ne sera pas publique à moins et jusqu'à ce que l'entente de
règlement ait été acceptée par la formation d'instruction. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et ses motifs seront
rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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