AFFAIRE Mark Pierre Lotz - Appel



    VANCOUVER, le 28 janv. /CNW/ - La décision rendue le 31 mars 2008 par une
formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) dans l'affaire Mark Pierre Lotz (l'appelant) a été
révisée par une formation d'appel de l'OCRCVM le 4 décembre 2008.
    La formation d'appel a rendu sa décision le 5 janvier 2009. La formation
d'appel a ajusté le montant de l'amende et des frais, si bien que les
sanctions imposées à l'appelant sont maintenant les suivantes :

    
    (a)   une amende de 20 000 $;

    (b)   l'obligation de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais;

    (c)   l'obligation de passer et de réussir l'examen du Cours à
          l'intention des associés, administrateurs et dirigeants, administré
          par CSI.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'appelant le
22 novembre 2006. Les contraventions ont été commises lorsque l'appelant était
chef des finances de Golden Capital Securities Ltd. à la succursale située au
1177, rue West Hastings. L'appelant est actuellement dirigeant (non négociant)
et administrateur (non négociant) de Gateway Securities Inc., une société
réglementée par l'OCRCVM, à la succursale située au 1055, rue West Hastings.
    On peut consulter la décision de la formation d'appel au www.ocrcvm.ca.
La décision et les motifs de la formation d'instruction se trouvent également
au www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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