AFFAIRE Mark Pierre Lotz - Appel



    TORONTO, le 15 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience d'appel se
tiendra devant une formation d'appel de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le 4 décembre 2008, aux bureaux
de Reportex Agencies, situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, à
Vancouver, en Colombie-Britannique, à 10 h ou le plus tôt possible après cette
heure, afin d'entendre les arguments dans l'affaire Mark Pierre Lotz
(l'intimé).
    L'intimé en appelle d'une décision rendue par une formation d'instruction
de l'ACCOVAM, le 31 mars 2008. On peut consulter la décision visée par l'appel
à www.iiroc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de
l'audience d'appel, veuillez communiquer avec l'OCRCVM.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, (604)
331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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