AFFAIRE Mark Andrew Reynolds, Robert John Oliver et Lawrence Bradley Chang - Fixation d'une date



    VANCOUVER, le 19 janv. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience aura lieu
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le 29 janvier 2009, dans les
locaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, bureau
1010, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 10 h ou le plus tôt possible
après cette heure, pour fixer une date d'audience dans l'affaire Mark Andrew
Reynolds, Robert John Oliver et Lawrence Bradley Chang (les intimés).
    L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions à l'encontre des intimés en tant que personnes réglementées de
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    
    (a)   vers la période comprise entre le 1er janvier et le 9 juillet 2004,
          alors qu'il était représentant inscrit auprès de Corporation
          Recherche Capital, Mark Andrew Reynolds n'a pas rempli
          convenablement son rôle de protection des marchés financiers et a
          agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 et/ou de l'article
          1 (a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM en acceptant des ordres pour
          acheter et vendre des actions d'Aberdene Mines Limited dans des
          comptes de clients sans faire de recherches raisonnables pour :

          (i)   se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients
                et leurs ordres;

          (ii)  s'assurer que les opérations n'étaient pas effectuées par ses
                clients à des fins inappropriées;

          dans des circonstances où de telles recherches s'imposaient;

    (b)   vers la période comprise entre le 1er janvier et le 9 juillet 2004,
          alors qu'il était représentant inscrit auprès de Wolverton
          Securities Ltd., Robert John Oliver n'a pas rempli convenablement
          son rôle de protection des marchés financiers et a agi en
          contravention de l'article 1 du Statut 29 et/ou de l'article 1 (a)
          du Règlement 1300 de l'ACCOVAM en acceptant des ordres pour acheter
          et vendre des actions d'Aberdene Mines Limited dans des comptes de
          clients sans faire de recherches raisonnables pour :

          (i)   se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients
                et leurs ordres;

          (ii)  s'assurer que les opérations n'étaient pas effectuées par ses
                clients à des fins inappropriées;

          dans des circonstances où de telles recherches s'imposaient;

    (c)   vers la période comprise entre le 1er janvier et le 9 juillet 2004,
          alors qu'il était représentant inscrit auprès de Wolverton
          Securities Ltd., Lawrence Bradley Chang n'a pas rempli
          convenablement son rôle de protection des marchés financiers et a
          agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 et/ou de l'article
          1 (a), (o) et (p) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM en acceptant des
          ordres pour acheter et vendre des actions d'Aberdene Mines Limited
          dans des comptes de clients sans faire de recherches raisonnables
          pour :

          (i)   se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients
                et leurs ordres;

          (ii)  s'assurer que les opérations n'étaient pas effectuées par ses
                clients à des fins inappropriées;

          (iii) s'assurer que les opérations étaient appropriées pour ses
                clients;

          dans des circonstances où de telles recherches s'imposaient;

    (d)   le ou vers le 18 octobre 2002, alors qu'il était représentant
          inscrit (RI) auprès de Wolverton Securities Ltd., Lawrence Bradley
          Chang a agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
          l'ACCOVAM en permettant à un client résidant aux Etats-Unis de
          modifier son adresse et d'utiliser une adresse au Canada, alors
          qu'il savait ou aurait dû savoir que le client était en fait un
          résidant américain et qu'il utilisait cette adresse uniquement pour
          éviter une directive de Wolverton demandant de fermer les comptes
          des clients résidant aux Etats-Unis où ni le RI ni la société
          n'étaient inscrits.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite des intimés le
27 janvier 2005. Les contraventions alléguées se sont produites lorsque Mark
Andrew Reynolds était représentant inscrit à la succursale du 1055, rue
Dunsmuir, bureau 564, de Corporation Recherche Capital et que Robert John
Oliver et Lawrence Bradley Chang étaient représentants inscrits à la
succursale du 777, rue Dunsmuir, bureau 1077, de Wolverton Securities Ltd.
Mark Andrew Reynolds et Robert John Oliver ne sont plus inscrits à aucun titre
auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM. Lawrence Bradley Chang est
actuellement représentant inscrit à la succursale du 609, rue Granville,
bureau 2200, de Corporation Canaccord Capital.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience à
l'adresse www.iiroc.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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