AFFAIRE Mario Bouchard - Règlement



    MONTREAL, le 5 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le mardi 16 juin 2009 à 14 h ou le plus tôt
possible après cette heure, au 5, Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal
(Québec), Salle du Conseil, pour déterminer si elle devrait, en vertu de
l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter
l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Mario
Bouchard (l'intimé). L'entente de règlement concerne les allégations suivantes
:

    
    (a) Le ou vers le 6 juillet 2004, l'intimé n'a pas rempli son rôle de
        protection du public dans la supervision des opérations effectuées au
        compte du client "A", par un représentant sous sa supervision, en ce
        qui a trait aux dépôts de certificats d'actions notamment d'un
        initié, qui était également client de l'intimé, et a ainsi manqué à
        l'obligation de s'assurer que ces opérations étaient dans les limites
        d'une saine pratique des affaires alors qu'il savait ou aurait dû
        savoir que les opérations pouvaient constituer un indice d'une
        activité ou d'une conduite suspecte ou contraire à l'intérêt du
        public, contrairement au Règlement 1300, au Principe directeur No 2
        et au Statut 29 de l'Association;

    (b) Durant la période de juillet 2004 à octobre 2004, l'intimé n'a pas
        rempli son rôle de protection du public dans la supervision des
        opérations effectuées au compte du client "A", par un représentant
        sous sa supervision, en ce qui a trait à l'exécution systématique
        d'ordres de vente suite aux dépôts de certificats d'actions notamment
        d'un initié, qui était également client de l'intimé, et aux demandes
        d'émission de chèques à des tiers, et a ainsi manqué à l'obligation
        de s'assurer que ces opérations étaient dans les limites d'une saine
        pratique des affaires alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les
        opérations pouvaient constituer un indice d'une activité ou d'une
        conduite suspecte ou contraire à l'intérêt du public, contrairement
        au Règlement 1300, au Principe directeur No 2 et au Statut 29 de
        l'Association;

    (c) Durant la période de juillet 2004 à octobre 2004, l'intimé n'a pas
        convenablement gardé de trace et tenu un relevé de ses contrôles de
        surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi,
        concernant les opérations effectuées au compte du client "A",
        contrairement au Principe directeur No 2 et au Statut 29 de
        l'Association.
    

    L'ACCOVAM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 19 janvier
2006. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que l'intimé était
le directeur de succursale et un représentant inscrit agréé pour les options
(de détails) à la succursale de Rouyn-Noranda de Financière Banque Nationale
inc. Monsieur Bouchard est toujours employé par Financière Banque Nationale
inc, une société membre de l'OCRCVM, à titre de représentant inscrit agrée
pour les options (de détails).
    L'audience se déroulera à huis clos à moins que et jusqu'à ce que la
formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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