AFFAIRE Kostantinos Georgakopoulos - Requête



    VANCOUVER, le 9 janv. /CNW/ - A la suite d'une audience sur requête tenue
le 5 septembre 2008 à Vancouver (C-B), le président de la formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a statué ce qui suit dans l'affaire Kostantinos
Georgakopoulos (l'intimé) :

    
    (a) rejette la prétention de l'intimé selon laquelle la transcription du
        témoignage de John Hull, Volumes 1 et 2, datée du 16 mars 2005 et du
        2 mai 2005 n'est pas admissible.

    (b) rejette la prétention de l'intimé selon laquelle la lettre
        d'acceptation, de renonciation et de consentement acceptée le 21
        juillet 2006, entre la NASD et John Hull, n'est pas admissible;

    (c) rejette la demande d'ordonnance d'annulation des paragraphes 51 à 55
        de l'avis d'audience.
    

    John Hull était un négociateur chez Public Securities Inc., société
américaine mainteneur de marché, à qui l'intimé donnait des ordres pour des
opérations portant sur certaines sociétés du Over The Counter Bulletin Board
et, en particulier, EDLT. M. Hull a effectué les opérations portant sur EDLT,
titre peu négocié. Dans la lettre d'acceptation, M. Hull a accepté de se voir
refuser toute association avec toute société membre de la NASD, dans quelque
fonction que ce soit. M. Hull avait participé à certaines opérations
organisées au préalable et manipulatrices, y compris des opérations avec des
sociétés canadiennes.
    L'OCRCVM a officiellement ouvert une enquête sur la conduite de l'intimé
le 29 août 2006. Les infractions alléguées ont eu lieu alors que l'intimé
était représentant inscrit à la succursale 1177 West Hastings Street de Golden
Capital Securities Ltd. L'intimé est actuellement inscrit à la succursale
1450-1055 West Hastings Street de Gateway Securities Inc., une société
réglementée par l'OCRCVM.
    Le président de la formation d'instruction a émis la décision et les
motifs le 25 novembre 2008. La décision est disponible à l'adresse
www.iiroc.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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