AFFAIRE Kostantinos Georgakopoulos - Discipline



    VANCOUVER, le 3 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le lundi 1er décembre 2008 à
10 h ou le plus tôt possible après cette heure, dans les bureaux de Reportex
Agencies, au 925, rue West Georgia, porte 1010, à Vancouver (C.-B.), pour
entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire Kostantinos
Georgakopoulos (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM,
en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre janvier et décembre 2004, l'intimé, qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit (RI) chez Golden Capital
        Securities Ltd. (Golden), une société membre, n'a pas convenablement
        rempli son rôle de protection des marchés financiers et a agi en
        contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM en
        facilitant certaines opérations dans certains comptes de clients sans
        procéder à une vérification diligente pour s'assurer de la légitimité
        des opérations dans des circonstances qui auraient dû amener à mettre
        ces opérations en question parce qu'elles étaient étranges, suspectes
        ou semblaient de la nature d'une manipulation du marché, d'opérations
        trompeuses ou d'une autre activité répréhensible reliée au marché;

    (b) Entre janvier et décembre 2004, l'intimé, qui était, à l'époque des
        faits reprochés, RI chez Golden, une société membre, n'a pas
        convenablement rempli son rôle de protection des marchés financiers
        et a agi en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM en
        n'observant pas des normes élevées de conduite et de déontologie,
        notamment en facilitant certaines opérations dans certains comptes de
        clients sans procéder à une vérification diligente pour s'assurer de
        la légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient dû
        amener à mettre ces opérations en question parce qu'elles étaient
        étranges, suspectes ou semblaient de la nature d'une manipulation du
        marché, d'opérations trompeuses ou d'une autre activité répréhensible
        reliée au marché.
    

    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
29 août 2006. Les faits allégués se seraient produits lorsque l'intimé était
représentant inscrit à la succursale de Golden Capital Securities Ltd. située
au 1177, rue West Hastings. L'intimé est actuellement inscrit à la succursale
de Gateway Securities Inc. située au 1055, rue West Hastings, bureau 1450.
    Il est possible d'obtenir une copie de l'avis d'audience à l'adresse
suivante : http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx. L'audience sera
publique, à moins que la formation d'instruction n'en décide autrement. Des
copies de la décision et des motifs de la formation d'instruction seront mises
à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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