AFFAIRE Konstantinos Georgakopoulos - Sanction



    VANCOUVER, le 16 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le jeudi 6 août 2009 dans les
locaux de Reportex Agencies Ltd., situés au 925, rue West Georgia, bureau
1010, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 10 h ou le plus tôt possible
après cette heure, afin de déterminer la sanction à imposer dans l'affaire
Konstantinos Georgakopoulos (l'intimé).
    L'audience proposée portera sur des faits pour lesquels l'intimé sera
sanctionné en tant que personne réglementée de l'OCRCVM, en vertu de la partie
10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.
    La sanction imposée fera suite aux conclusions tirées par une formation
d'instruction de l'OCRCVM, le 20 mai 2009, selon lesquelles :

    
    (a) entre janvier et décembre 2004, l'intimé, qui était, à l'époque des
        faits reprochés, un représentant inscrit (RI) chez Golden Capital
        Securities Ltd. (Golden), une société membre, n'a pas convenablement
        rempli son rôle de protection des marchés financiers et a agi en
        contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 en facilitant
        certaines opérations dans certains comptes de clients sans procéder à
        une vérification diligente pour s'assurer de la légitimité des
        opérations dans des circonstances qui auraient dû amener à mettre ces
        opérations en question parce qu'elles étaient étranges, suspectes ou
        semblaient de la nature d'une manipulation du marché, d'opérations
        trompeuses ou d'une autre activité répréhensible reliée au marché;

    (b) entre janvier et décembre 2004, l'intimé, qui était, à l'époque des
        faits reprochés, RI chez Golden, une société membre, n'a pas
        convenablement rempli son rôle de protection des marchés financiers
        et a agi en contravention l'article 1 du Statut 29 de l'Association
        en n'observant pas des normes élevées de conduite et de déontologie,
        notamment en facilitant certaines opérations dans certains comptes de
        clients sans procéder à une vérification diligente pour s'assurer de
        la légitimité des opérations dans des circonstances qui auraient dû
        amener à mettre ces opérations en question parce qu'elles étaient
        étranges, suspectes ou semblaient de la nature d'une manipulation du
        marché, d'opérations trompeuses ou d'une autre activité répréhensible
        reliée au marché.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
29 août 2006. Les contraventions ont eu lieu pendant que l'intimé était un RI
à la succursale du 1177, rue West Hastings, de Golden. L'intimé est
actuellement une personne inscrite à la succursale du 595, rue Burrard, de
Global Securities Corporation, d'une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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