AFFAIRE Kianosh Rahmani - Révision



    VANCOUVER, le 16 juin /CNW/ - La décision rendue le 9 août 2004 par une
formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
mobilières (ACCOVAM) dans l'affaire Kianosh Rahmani a été révisée à la demande
de M. Rahmani par la Commission des valeurs mobilières de la
Colombie-Britannique (BCSC) le 28 avril 2009.
    La BCSC a rendu sa décision le 26 mai 2009, invalidant l'interdiction
permanente qui avait été imposée à M. Rahmani dans la décision de l'ACCOVAM du
fait que celui-ci n'avait pas déclaré, selon les exigences, une mise en
accusation criminelle.
    En 2004, la formation d'instruction de l'ACCOVAM a jugé que M. Kianosh
Rahmani avait contrevenu à deux statuts de l'ACCOVAM en ne déclarant pas sur
ses formulaires de demande d'inscription et de renouvellement d'inscription
qu'il faisait l'objet d'une mise en accusation criminelle. La formation
d'instruction de l'ACCOVAM avait alors imposé à M. Rahmani une interdiction
permanente d'inscription à quelque titre que ce soit auprès d'un membre de
l'ACCOVAM. M. Rhamani s'était également vu imposer une amende de 15 000 $ et
des frais de 15 000 $.
    M. Rahmani n'a pas contesté la décision de la formation d'instruction de
l'ACCOVAM quant à sa responsabilité ou aux amendes et aux frais. Par
conséquent, toutes ces modalités continuent de s'appliquer. M. Rhamani a
cependant demandé à un comité de révision de la BCSC de remplacer
l'interdiction permanente par une suspension d'une période maximale de cinq
ans.
    Le comité de révision de la BCSC a invalidé l'interdiction permanente et
a souligné en outre que "comme la date limite pour l'imposition de toute
suspension raisonnable dans les circonstances est depuis longtemps dépassée,
nous n'émettons aucune autre ordonnance."
    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
9 août 2002. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était
représentant inscrit de Marchés mondiaux CIBC Inc., à la succursale du 885,
rue West Georgia, bureau 2100, et représentant inscrit de Corporation
Canaccord Capital, à la succursale du 609, rue Granville, bureau 2200.
L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par
l'OCRCVM.
    Pour obtenir un exemplaire de la décision de révision, veuillez
communiquer avec le secrétariat de la BCSC ou consulter le site Web de la BCSC
à www.bcsc.bc.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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