AFFAIRE Julius Caesar Philip Vitug - Sanctions



    TORONTO, le 19 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 24 juin 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services, situés
au 390, rue Bay, porte 1102, à Toronto (Ontario), afin de déterminer les
sanctions à imposer dans l'affaire Julius Caesar Philip Vitug (l'intimé).
L'audience projetée portera sur des faits qui donneront lieu à des sanctions
disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM. Les sanctions imposées se rapporteront aux conclusions suivantes
concernant l'intimé :

    
    a)  Au cours de la période allant d'avril 2003 à août 2005, l'intimé a eu
        une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public du
        fait qu'il avait des intérêts financiers non déclarés et des
        opérations financières non déclarées dans des comptes, notamment dans
        des comptes tenus chez une autre société membre, de deux de ses
        clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
4 août 2005. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était un
représentant inscrit aux succursales de Toronto de TD Waterhouse Canada Inc.
et de Blackmont Capital Inc. L'intimé est actuellement une personne inscrite
chez Blackmont Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision et des motifs de la formation d'inscription.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.