AFFAIRE Julius Caesar Philip Vitug - Requête



    TORONTO, le 23 juin /CNW/ - A la suite d'une audience sur requête tenue
le 15 juin 2009 à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à
Toronto, en Ontario, une formation de la CVMO a émis l'ordonnance suivante
dans l'affaire Julius Caesar Philip Vitug (l'intimé) :

    
    (a) Rejet de la requête introduite par l'intimé pour que soit ordonnée
        une suspension de la décision rendue à son endroit en attendant la
        conclusion de l'audience et de la révision effectuée par la CVMO.
    

    L'intimé avait demandé la suspension d'une décision rendue par une
formation d'instruction de l'OCRCVM le 31 mars 2009 - décision qui établissait
que l'intimé avait eu une conduite ou une pratique inconvenante ou
préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du
Statut 29 de l'ACCOVAM - en attendant la conclusion de l'audience et de la
révision effectuée relativement à cette décision. La suspension aurait
également visé une audience projetée sur les sanctions à imposer à l'intimé.
    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 4
août 2005. Les contraventions sont survenues lorsque l'intimé était un
représentant inscrit aux succursales de Toronto de TD Waterhouse Canada Inc.
et de Blackmont Capital Inc. L'intimé est toujours inscrit dans le secteur,
auprès de Blackmont Capital Inc., une société réglementée par l'OCRCVM.
    La formation de la CVMO a rendu sa décision et ses motifs verbalement le
15 juin 2009.
    La décision faisant l'objet de cette révision est publiée sur
www.ocrcvm.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'audience et la
révision, veuillez communiquer avec le secrétariat de la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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