Affaire Julius Caesar Philip Vitug - Fixation d'une date d'audience



    TORONTO, le 17 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le 1er octobre 2008 à 13 h,
ou le plus tôt possible après cette heure, dans la salle du conseil no 2 de
l'OCRCVM, au 121, rue King Ouest, bureau 1600, à Toronto (Ontario), pour fixer
une date d'audience dans l'affaire Julius Caesar Philip Vitug (l'intimé).
    L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Entre avril 2003 et août 2005 ou vers cette période, l'intimé a eu
        une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt du public du
        fait qu'il a eu une participation financière non déclarée et des
        rapports de nature financière non déclarés à l'égard des comptes de
        deux de ses clients, y compris des comptes détenus dans une autre
        société membre, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
        l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 4
août 2005. Les faits allégués se seraient produits lorsque l'intimé était un
représentant inscrit aux succursales de Toronto de TD Waterhouse Canada Inc.
et de Blackmont Capital Inc. L'intimé est toujours inscrit dans le secteur,
auprès de Blackmont Capital Inc.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904 ou apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de
la mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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