AFFAIRE Julius Caesar Philip Vitug - Discipline



    TORONTO, le 20 avr. /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire tenue
les 23, 25 et 26 février 2009, à Toronto (Ontario), une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a conclu comme suit à la responsabilité de Julius
Caesar Phillip Vitug (l'intimé):

    
    (a) Au cours de la période allant d'avril 2003 à août 2005 environ,
        l'intimé a eu une conduite ou une pratique inconvenante ou contraire
        aux intérêts du public du fait qu'il avait des intérêts financiers
        non déclarés et effectuait des opérations financières non déclarées
        dans des comptes, notamment dans des comptes tenus chez une autre
        société membre, de deux de ses clients, en contravention de l'article
        1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 4 août 2005. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était
représentant inscrit aux succursales de Toronto de TD Waterhouse Canada Inc.
et de Blackmont Capital Inc. L'intimé travaille encore dans le secteur à titre
de personne inscrite auprès de Blackmont Capital Inc., une société réglementée
par l'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision et ses motifs le 31 mars
2009. Une audience distincte sera tenue pour déterminer les sanctions à
imposer à l'intimé. On peut consulter la décision et les motifs de la
formation d'instruction à www.ocrcvm.ca
    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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