AFFAIRE Julius Caesar Philip Vitug - Discipline



    TORONTO, le 6 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le lundi 23 février 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, chez Legal Transcript Services, au 390, rue Bay,
11e étage, bureau 1102, Toronto (Ontario) pour entendre les témoignages et les
observations dans l'affaire Julius Caesar Philip Vitug (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée par
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 de l'OCRCVM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (a) Au cours de la période allant d'avril 2003 à août 2005, l'intimé a
        eu une conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public
        du fait qu'il avait des intérêts financiers non déclarés et des
        opérations financières non déclarées dans des comptes, notamment dans
        des comptes tenus chez une autre société membre, de deux de ses
        clients, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
4 août 2005. Les contraventions alléguées sont survenues pendant que l'intimé
était représentant inscrit aux succursales de Toronto de TD Waterhouse Canada
Inc. et de Blackmont Capital Inc. L'intimé est actuellement une personne
inscrite auprès de Blackmont Capital Inc., une société réglementée par
l'OCRCVM.
    L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience à
l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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