AFFAIRE John Donnelly - Fixation d'une date



    TORONTO, le 18 févr. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience se tiendra
devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), le jeudi 5 mars 2009, au 121, rue
King Ouest, bureau 1600, à Toronto, en Ontario, à 10 h ou le plus tôt possible
après cette heure, pour fixer une date pour la tenue d'une audience
disciplinaire dans l'affaire John Donnelly (l'intimé).
    L'audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions à l'encontre de l'intimé en tant que personne réglementée de
l'OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a) Au cours de la période comprise entre mai 2004 et mars 2005 ou autour
        de cette période, l'intimé, qui était directeur de succursale d'une
        société membre de l'OCRCVM à l'époque des faits reprochés, n'a pas
        surveillé adéquatement les procédures d'ouverture de compte et les
        activités de deux représentants inscrits relativement à environ 60
        comptes de clients et a négligé de documenter suffisamment l'activité
        de surveillance, en contravention de l'article 2 du Règlement 1300 et
        du Principe directeur no 2 de l'Association (désormais l'article 2 de
        la Règle 1300 et la Règle 2500 de l'OCRCVM).
    

    L'OCRCVM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
26 mai 2005. Les contraventions alléguées se sont produites lorsque l'intimé
était directeur de la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc. L'intimé
est encore inscrit dans la profession auprès de Raymond James Ltée, une
société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. On peut consulter l'avis d'audience à
l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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