AFFAIRE John D. W. Buskell - Discipline



    CALGARY, le 24 juill. /CNW/ - Au terme d'une audience disciplinaire tenue
le 3 juin 2008 à Calgary, en Alberta, une formation d'instruction de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a
déterminé que John D.W. Buskell (l'intimé) avait commis la contravention
suivante :

    
    1.  Le 12 février 2007 ou vers cette date, et depuis lors, l'intimé a
        fait défaut de comparaître et de fournir des renseignements
        relativement à une enquête menée par le Service de la mise en
        application de l'ACCOVAM et (ou) a fait défaut de coopérer autrement
        à l'enquête, en contravention de l'article 5 du Statut 19 de
        l'ACCOVAM.

    La formation d'instruction a imposé la sanction suivante à l'intimé :

    1.  une amende de 50 000,00 $;

    2.  une interdiction permanente d'inscription à quelque titre que ce soit
        et l'obligation de payer 31 836,13 $ au titre des frais engagés dans
        cette affaire.
    

    L'ACCOVAM a commencé formellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 31 juillet 2007. L'intimé était représentant inscrit à la succursale de
Calgary de Wolverton Securities Ltd. jusqu'à son congédiement le 7 février
2007. L'intimé n'est plus inscrit à quelque titre avec un membre réglementé de
I'OCRCVM.
    La formation d'instruction a rendu sa décision le 25 juin 2008. On peut
consulter la décision de la formation d'instruction à l'adresse
http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, (604)
331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 or jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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