AFFAIRE John Anastasious Collias - Requête



    VANCOUVER, le 2 sept. /CNW/ - A la suite d'une audience sur une requête
tenue le 28 juillet 2008, à Vancouver, en Colombie-Britannique, une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire John Anastasious
Collias (l'intimé) :

    
    (a) en vertu de l'article 2 de la Règle 20, cette affaire est suspendue
    temporairement en attendant la décision de la Cour d'appel de la
    Colombie-Britannique dans l'affaire Charles K. Dass v. Investment Dealers
    Association of Canada. Une fois cette décision rendue, la formation
    demande que les parties comparaissent devant une formation d'instruction
    de la région du Pacifique afin de décider de la suite des choses dans
    cette affaire.
    

    L'audience projetée portera sur des faits pour lesquels l'intimé pourrait
faire l'objet de mesures disciplinaires en tant que personne inscrite de
l'ACCOVAM, conformément à la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.
    L'ACCOVAM a formellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le
29 août 2006. Les violations se seraient produites lorsque l'intimé était un
représentant inscrit de Golden Capital Securities Ltd., à sa succursale du
1177, rue West Hastings. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès
d'une société réglementée par l'OCRCVM.
    La décision et les motifs de la formation d'instruction ont été rendus
publics le 31 juillet 2008. On peut les consulter à
http://www.iiroc.ca/French/Pages/home.aspx

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Pour de plus amples renseignements, prière de
communiquer avec: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, (604)
331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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