AFFAIRE John Anastasious Collias - Discipline



    VANCOUVER, le 16 juin /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire
tenue les 12 et 13 mai 2009, à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que John Anastasious Collias (l'intimé)
avait contrevenu à l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM de la façon
suivante :

    
    (a) Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de
        Golden Capital Securities Ltd. (Golden), une société membre, a
        négligé d'exercer adéquatement son rôle de protecteur des marchés
        financiers et a agi en contravention de l'alinéa 1(a) du
        Règlement 1300, en négligeant de faire des recherches raisonnables
        pour apprendre les faits essentiels sur deux clients relativement à
        l'ouverture de leurs comptes;

    (b) Vers les mois de janvier et février 2005, l'intimé qui était, à
        l'époque des faits reprochés, représentant inscrit auprès de Golden,
        une société membre, a négligé d'exercer adéquatement son rôle de
        protecteur des marchés financiers et a agi en contravention de
        l'alinéa 1(a) du Règlement 1300, en facilitant certaines activités de
        négociation dans les comptes de trois clients, sans faire des
        recherches raisonnables pour s'assurer de la légitimité des
        opérations dans des circonstances qui auraient dû soulever des doutes
        sur l'activité de négociation en raison de son caractère particulier
        ou douteux, ou parce qu'elle pouvait être assimilée à de la
        manipulation du marché, à de la tromperie ou à un autre type
        d'activité inappropriée reliée au marché.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
29 août 2006. Les contraventions sont survenues pendant que l'intimé était
représentant inscrit de Golden, à sa succursale du 1177, rue West Hastings.
L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par
l'OCRCVM.
    On peut consulter la décision et les motifs de la formation d'instruction
à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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