Affaire John Anastasious Collias - Discipline



    VANCOUVER, le 17 juill. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) tiendra une audience le 20 août 2008 dans les locaux de Reportex
Agencies, situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, Vancouver
(Colombie-Britannique), à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour
entendre la preuve et les témoignages dans l'affaire John Anastasious Collias
(l'intimé).
    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires à l'encontre de l'intimé en tant que personne
inscrite de l'ACCOVAM, en vertu de la partie 10 du Statut 20 de l'ACCOVAM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    1.  Vers le 14 mai 2008, l'intimé qui avait été une personne autorisée
        employée par Gateway Securities Inc. (Gateway Securities) jusqu'en
        avril 2008, a refusé ou négligé de se présenter et de fournir de
        l'information dans le cadre d'une enquête menée par l'ACCOVAM, en
        contravention de l'article 5 du Statut 19 ou de l'article 1 du Statut
        29 de l'ACCOVAM.
    

    L'ACCOVAM avait formellement initié une enquête relativement à la
conduite de l'intimé le 7 septembre 2007. Les manquements à la Règlementation
se sont produits alors que l'intimé était représentant inscrit auprès de
Gateway Securities Inc., succursale de Vancouver. L'intimé n'est plus employé
dans le secteur à titre de personne inscrite.
    L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics. On peut consulter l'avis
d'audience à l'adresse
    http://www.iiroc.ca/French/Enforcement/Notices/Pages/Hearing.aspx.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Andrew Werbowski, Avocat de la mise en
application, (416) 943-5789 ou awerbowski@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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