AFFAIRE Irwin Igra - Règlement



    TORONTO, le 8 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le mardi 26 mai 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, à la salle de conférence 1 de l'OCRCVM, au 145,
rue King Ouest, 9e étage, Toronto (Ontario), pour déterminer si elle devrait,
en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM,
accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et
Irwin Igra (l'intimé).

    
    L'entente de règlement proposée concerne les allégations suivantes :

    (a)  Entre janvier 2005 et décembre 2006, l'intimé a fait défaut
         d'exercer la diligence voulue afin de s'assurer que des clients
         étaient des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de
         la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario, L.R.O. 1990, c. S. 5
         (modifiée) avant de faciliter l'achat de titres offerts avec
         dispense de prospectus, en contravention de l'alinéa 1(a) de la
         Règle 1300 de l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
9 juillet 2007. Les contraventions alléguées se seraient produites alors que
l'intimé était représentant inscrit d'IPC Valeurs Mobilières. L'intimé
travaille encore dans le secteur à titre de personne inscrite auprès de
Capital Wellington Ouest, une société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation
d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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