AFFAIRE Golden Capital Securities Ltd. - Appel



    VANCOUVER, le 27 avr. /CNW/ - Le 13 mars 2009, la British Columbia
Securities Commission (BCSC) a entendu l'appel des décisions d'une formation
d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières
(ACCOVAM) rendues les 26 novembre 2007, 7 janvier 2008 et 19 avril 2008 dans
l'affaire Golden Capital Securities Ltd.
    La BCSC a rendu sa décision le 9 avril 2009 et a rejeté l'appel.
    Golden Capital Securities Ltd. a indiqué son intention de demander la
permission d'en appeler de la décision de la BCSC à la Cour d'appel de la
Colombie-Britannique.
    On peut consulter la décision de la BCSC à www.bcsc.bc.ca et celles de la
formation d'instruction à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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