AFFAIRE Georges Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann Glover et Credifinance Securities Limited - Requête



    TORONTO, le 28 avr. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le vendredi 1er mai 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, à la salle du conseil 2 de l'OCRCVM, au 121, rue
King Ouest, 16e étage Toronto (Ontario), pour instruire une requête
interlocutoire dans l'affaire George Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann
Glover et Credifinance Securities Limited (les intimés).

    
    La requête interlocutoire des intimés vise à obtenir des ordonnances :

    (a)    prolongeant le délai pour déposer une réponse des intimés ;

    (b)    radiant certaines portions de l'avis de d'audience.
    

    L'audience projetée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre les intimés, ou certains d'entre eux, en tant
que personnes réglementées par l'OCRCVM, en vertu la Partie 10 de la Règle 20
des courtiers membres de l'OCRCVM.
    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés
le 14 novembre 2006. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant
que les intimés étaient représentants inscrits à la succursale de Toronto de
Credifinance Securities Limited et que celle-ci était une société membre.
George Benarroch et Linda Kent ne sont plus des personnes inscrites auprès
d'une société réglementée par l'OCRCVM, Credifinance Securities Limited est
présentement suspendue comme membre et Marjorie Ann Glover travaille encore
dans le secteur.
    Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction
décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.