AFFAIRE Georges Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann Glover et Credifinance Securities Limited - Discipline



    TORONTO, le 8 mai /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience à compter du 15 juin 2009, à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, aux bureaux de Legal Transcript Services, situés
au 390, rue Bay, porte 1102, Toronto (Ontario), pour entendre la preuve et les
observations dans l'affaire Georges Benarroch, Linda Kent, Marjorie Ann Glover
et Credifinance Securities Limited (les intimés).
    Cette audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des
sanctions disciplinaires contre les intimés en tant que personnes réglementées
par l'OCRCVM et en tant que courtier membre de celui-ci, en vertu de la partie
10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM.

    
    L'audience portera sur les allégations suivantes :

    (a)  M. Benarroch et Mme Kent, alors qu'ils étaient représentants
         inscrits auprès de Credifinance Securities Limited (Credifinance),
         et en particulier entre les mois de janvier 2003 et mars 2006 ou
         vers cette période, ont fait défaut de s'acquitter correctement de
         leurs responsabilités de protection du public quant à la négociation
         des actions de Magnum D'Or Resources Inc. (Magnum) et d'Osprey Gold
         Corp. (Osprey) dans les comptes de clients de Credifinance et ont
         indûment participé à des opérations financières et commerciales avec
         des clients de Credifinance relativement à la distribution et à la
         vente d'actions de Magnum et d'Osprey, une conduite inconvenante
         pour des personnes inscrites et préjudiciable aux intérêts du
         public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ;

    (b)  M. Benarroch, alors qu'il était représentant inscrit auprès de
         Credifinance, et en particulier entre les mois de septembre 2005 et
         avril 2007, a fourni des fausses preuves ou des preuves trompeuses
         au personnel de l'ACCOVAM, une conduite contraire à l'article 5 du
         Statut 19 de l'ACCOVAM ;

    (c)  Mme  Glover, alors qu'elle était représentante inscrite et chef de
         la conformité auprès de Credifinance, et en particulier entre les
         mois de janvier 2003 et mars 2006 ou vers cette période, a fait
         défaut d'exercer une diligence raisonnable et de surveiller
         adéquatement la conduite de M. Benarroch et de Mme Kent relativement
         aux affaires traitées avec des clients de Credifinance et notamment
         aux opérations effectuées sur des actions de Magnum et d'Osprey, une
         conduite contraire à son rôle de protection du public, inconvenante
         pour une personne inscrite et préjudiciable aux intérêts du public,
         en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM ;

    (d)  Credifinance, alors qu'elle était une société membre de l'ACCOVAM,
         et en particulier entre les mois de janvier 2003 et mars 2006 ou
         vers cette période, a fait défaut d'exercer son rôle de protection
         du public en négligeant de surveiller la conduite de M. Benarroch et
         de Mme Kent ainsi que les opérations dans les comptes des clients de
         M. Benarroch et de Mme Kent, une conduite inconvenante pour une
         société membre et préjudiciable aux intérêts du public, en
         contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.
    

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés en
janvier 2004. Les contraventions alléguées se seraient produites alors que les
personnes intimées étaient des représentants inscrits bureau de Toronto de
Credifinance Securities Limited et que la société était membre de l'ACCOVAM.
Les personnes intimées sont encore des personnes inscrites au même bureau.
Credifinance est une société réglementée par l'OCRCVM.
    Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction
décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Il sera possible d'obtenir des
exemplaires de la décision de la formation d'instruction.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Alex Popovic, Vice-président à la mise en application,
(416) 943-6904, apopovic@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.