AFFAIRE First Canada Capital Partners Inc. et Mark Andrew Wiltshire - Règlement



    VANCOUVER, le 17 avr. /CNW/ - Le 3 avril 2009, une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement négociée entre
le personnel de l'OCRCVM d'une part, ainsi que First Canada Capital Partners
Inc. et Mark Andrew Wiltshire (les intimés) d'autre part. Aux termes de cette
entente de règlement, les intimés ont reconnu avoir, entre mai 2007 et mars
2008 environ, permis au chef de la conformité de First Canada Capital Partners
Inc. de travailler de la maison deux jours par semaine, ce qui constitue un
défaut d'observer une condition rattachée à l'implantation d'une structure de
supervision chez First Canada Capital Partners Inc., que le conseil de section
du Pacifique avait exigée en approuvant un changement de propriété chez First
Canada Capital Partners Inc., en contravention de l'article 13 de la Règle 38
des courtiers membres, et avoir eu une conduite ou une pratique des affaires
inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public en contravention de
l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

    Aux termes de l'entente de règlement, la formation d'instruction a imposé
la sanction suivante aux intimés :

    (a) une amende conjointe de quarante mille dollars (40 000 $).

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite des intimés le
11 mars 2008. Les contraventions sont survenues alors que M. Wiltshire était
président et PDR de First Canada Capital Partners Inc. M. Wiltshire est
actuellement employé à titre de président et de PDR à la succursale de
Vancouver (Colombie-Britannique) de First Canada Capital Partners Inc., une
société réglementée par l'OCRCVM.
    La formation d'instruction rendra ses motifs et sa décision en temps
voulu. On peut consulter l'entente de règlement à www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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