AFFAIRE Eric Couture - Règlement



    MONTREAL, le 2 sept. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience le mercredi 16 septembre 2009
à 10 h ou le plus tôt possible après cette heure, au 5, Place Ville-Marie,
bureau 1550, Montréal (Québec), salle du Conseil, pour déterminer si elle
devrait, en vertu de l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de
l'OCRCVM, accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de
l'OCRCVM et Eric Couture (l'intimé).
    L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    (a) En novembre 2005, alors qu'il était à l'emploi de l'ancienne société
    membre Valeurs mobilières iForum inc., l'intimé avait sous sa
    responsabilité les comptes d'environ 35 clients chez B2B Trust, une
    société en fiducie à charte fédérale, où lesdits clients détenaient
    des billets à ordre de Gestion MRACS ltée et de Les investissements
    Real Vest inc., soit des titres autres que des titres d'organismes de
    placement collectif, d'une valeur aux livres approximative de
    1,5 million de dollars, sans que lesdits titres ne soient inscrits
    dans les livres de Valeurs mobilières iForum inc., ayant ainsi une
    conduite commerciale inconvenante et contraire à l'article 1 du
    Statut 29;

    (b) Entre décembre 2004 et octobre 2005, au cours de son emploi auprès de
    l'ancienne société membre Valeurs mobilières iForum inc, l'intimé a
    fait défaut d'informer ses clients de l'existence d'un conflit
    d'intérêts entre Valeurs mobilières iForum inc et Mount Real
    Corporation avant qu'ils achètent ou renouvellent divers billets à
    ordre de Gestion MRACS ltée et Les investissements Real Vest inc.,
    ayant ainsi une conduite commerciale inconvenante et contraire à
    l'article 1 du Statut 29.

    L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé le
17 mars 2006. Les contraventions sont survenues alors que l'intimé était un
représentant inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières iForum
inc. Monsieur Couture est présentement employé comme représentant inscrit à la
succursale de Laval de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., une
société réglementée par l'OCRCVM.
    L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction
accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la formation
d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.