AFFAIRE Eric Couture - Discipline



    MONTREAL, le 27 janv. /CNW/ - Avis est donné qu'une formation
d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience les 31 mars, 1, 2, 3 et 24
avril 2009 à 9 h ou le plus tôt possible après cette heure, au Four Points by
Sheraton, 475, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), salle Mont-Blanc, pour
entendre les témoignages et les observations dans l'affaire d'Eric Couture
(l'intimé).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires contre l'intimé en tant que personne réglementée par l'OCRCVM
en vertu de la partie 10 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM
    L'audience concerne des allégations que l'intimé :

    
    TITRES  AUTRES  QUE  DES  TITRES  D'ORGANISMES  DE  PLACEMENT  COLLECTIF
    DETENUS HORS LIVRE
    ------------------------------------------------------------------------

    I.  En novembre 2005, alors qu'il était à l'emploi de l'ancienne société
        membre Valeurs mobilières iForum inc., l'intimé avait sous sa
        responsabilité les comptes d'environ 35 clients chez B2B Trust, une
        société de fiducie à charte fédérale, où lesdits clients détenaient
        des billets à ordre de Gestion MRACS ltée et de Les investissements
        Real Vest inc., soit des titres autres que des titres d'organismes de
        placement collectif, d'une valeur aux livres approximative de 1,5
        million de dollars, sans que lesdits titres ne soient inscrits dans
        les livres de Valeurs mobilières iForum inc., ayant ainsi une
        conduite commerciale inconvenante et contraire à l'article 1 du
        Statut 29.

    DEFAUT DE DIVULGUER UN CONFLIT D'INTERETS
    -----------------------------------------

    II. Entre décembre 2004 et octobre 2005, au cours de son emploi auprès de
        l'ancienne société membre Valeurs mobilières iForum inc., l'intimé a
        fait défaut d'informer ses clients de l'existence d'un conflit
        d'intérêts entre Valeurs mobilières iForum inc. et Mount Real
        Corporation avant qu'ils achètent ou renouvellent divers billets à
        ordre de Gestion MRACS ltée et Les investissements Real Vest inc.,
        ayant ainsi une conduite commerciale inconvenante et contraire à
        l'article 1 du Statut 29.
    

    L'OCRCVM a ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé le 17 mars 2006.
Les contraventions sont survenues alors que l'intimé était un représentant
inscrit à la succursale de Montréal de Valeurs mobilières iForum inc. Monsieur
Couture est présentement employé comme représentant inscrit à la succursale de
Laval de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., une société réglementée
par l'OCRCVM.
    On peut consulter l'avis d'audience à www.iiroc.ca. L'audience sera
publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se
dérouler à huis clos. Des copies de la décision et des motifs de la formation
d'instruction seront mises à la disposition du public.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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