AFFAIRE Elaine Lamothe - Règlement



    MONTREAL, le 4 juin /CNW/ - Avis est donné qu'une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) tiendra une audience le mardi 16 juin 2009 à 10 h ou le plus tôt
possible après cette heure, au 5, Place Ville-Marie, bureau 1550, Montréal
(Québec), Salle du Conseil, pour déterminer si elle devrait, en vertu de
l'article 36 de la Règle 20 des courtiers membres de l'OCRCVM, accepter
l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Elaine
Lamothe (l'intimée).
    L'entente de règlement concerne les allégations suivantes :

    
    (a) Au cours de la période de mai 2000 à janvier 2005, l'intimée,
        agissant alors comme représentante inscrite chez Financière Banque
        Nationale inc., n'a pas rempli son rôle de protection du public et
        n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment
        les faits essentiels relatifs à son client "A" ainsi qu'aux ordres ou
        comptes acceptés, contrairement au Règlement 1300 et à l'article 1 du
        Statut 29 de l'Association;

    (b) Au cours de la période de mai 2004 à juin 2005, l'intimée, agissant
        alors comme représentante inscrite chez Financière Banque Nationale
        inc., n'a pas rempli son rôle de protection du public et n'a pas fait
        preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l'acceptation des
        ordres dans le compte du client "A" soit dans les limites d'une saine
        pratique des affaires, lorsqu'elle a accepté d'exécuter des
        opérations à la demande du client "A" alors qu'elle savait ou aurait
        dû savoir que les opérations pouvaient constituer un indice d'une
        activité ou d'une conduite suspecte ou contraire à l'intérêt du
        public, contrairement au Règlement 1 300 et à l'article 1 du Statut
        29 de l'Association.
    

    L'ACCOVAM a ouvert une enquête sur la conduite de l'intimée le 19 janvier
2006. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que l'intimée
était une représentante inscrite à la succursale de Rouyn-Noranda de
Financière Banque Nationale inc. Madame Lamothe n'est plus employée par une
société membre de l'OCRCVM depuis novembre 2005.
    L'audience se déroulera à huis clos à moins que et jusqu'à ce que la
formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation
d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision et les motifs de la
formation d'instruction seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.





Renseignements :

Renseignements: Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, (514)
878-2854, ccrepin@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la mise en
application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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