AFFAIRE Dustin René Lamontagne - Sanction



    CALGARY, le 16 oct. /CNW/ - Avis est donné qu'une audience aura lieu
devant une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers
en valeurs mobilières (ACCOVAM) les jeudi et vendredi 11 et 12 décembre 2008,
au Centre des congrès TELUS, 120 - 9 Avenue SE Calgary, à Calgary (Alberta), à
10 h ou le plus tôt possible après cette heure, pour entendre les preuves et
les conclusions dans l'affaire Dustin René Lamontagne (l'intimé).
    L'audience portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions
disciplinaires à l'encontre de l'intimé en qualité de personne inscrite de
l'ACCOVAM, conformément au Statut 20 de l'ACCOVAM.

    
    L'audience concerne les allégations suivantes :

    (1) L'intimé se serait livré à la contrefaçon de treize (13) signatures
        de clients dans des documents liés aux comptes de ses clients, ce qui
        constitue une conduite inconvenante et préjudiciable à l'intérêt du
        public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de
        l'Association.

    (2) L'intimé aurait trompé CIBC en fournissant de fausses informations à
        CIBC concernant des anomalies dans la signature de clients, qui
        concernaient toutes des documents liés à des comptes de clients de
        l'intimé, ce qui constitue une conduite inconvenante et préjudiciable
        aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 du Statut 29
        de l'Association.
    

    L'ACCOVAM a officiellement ouvert une enquête sur la conduite de l'intimé
le 4 juin 2008. Les infractions ont eu lieu alors que l'intimé était un
représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de Services Investisseurs CIBC
inc. L'intimé n'est plus un inscrit de l'Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
    L'audience est publique à moins que la formation d'instruction décide
qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation
d'instruction et les motifs seront rendus publics.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750 ou wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996 ou jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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