AFFAIRE Dustin Rene Lamontagne - Discipline



    CALGARY, le 12 mai /CNW/ - A la suite d'une audience disciplinaire tenue
le jeudi 11 décembre 2008 à Calgary, en Alberta, une formation d'instruction
de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
(OCRCVM) en est arrivée à la conclusion suivante sur la conduite de Dustin
Rene Lamontagne (l'intimé) :

    
    (a)  Alors qu'il était un représentant inscrit du membre Services
         Investisseurs CIBC inc. (CIBC), et particulièrement pendant la
         période approximative d'août à novembre 2006, l'intimé a contrefait
         la signature de treize (13) clients dans les documents des régimes
         de placement et les documents d'information relatifs aux conseils
         financiers de ses clients, ce qui constitue une conduite
         inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public, en
         contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association
         canadienne des courtiers en valeurs mobilières.

    (b)  Alors qu'il était un représentant inscrit du membre Services
         Investisseurs CIBC inc. (CIBC), et en particulier le 23 octobre 2006
         ou autour de cette date, l'intimé a trompé CIBC en lui communiquant
         de faux renseignements à l'égard d'anomalies concernant la signature
         de clients touchant des documents des régimes de placement et des
         documents d'information relatifs aux conseils financiers de clients
         de l'intimé, ce qui constitue une conduite inconvenante et
         préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article
         1 du Statut 29 de l'Association canadienne des courtiers en valeurs
         mobilières.

    La formation d'instruction a imposé les sanctions suivantes à l'intimé :

    (a)  suspension de six mois à compter de la date de l'audience (ce qui
         porte la fin de la suspension au 10 juin 2009);

    (b)  amende de 35 000 $ à payer dans les 12 mois de la présente décision;
    

    plus l'obligation pour l'intimé de payer des dépens de 15 000 $ dans les
mêmes 12 mois.

    L'ACCOVAM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de l'intimé
le 4 juin 2008. Les contraventions ont eu lieu pendant que l'intimé était une
personne inscrite à la succursale d'Edmonton de Services Investisseurs CIBC
inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès de l'Organisme canadien
de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
    La formation d'instruction a publié sa décision et ses motifs le 27
janvier 2009. On peut les consulter à l'adresse www.ocrcvm.ca.

    L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille
l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées
sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé
en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en
valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc.
(SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et
renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la
compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses
responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit
des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les
marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.




Renseignements :

Renseignements: Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada,
(604) 331-4750, wfunt@iiroc.ca; Jeff Kehoe, Directeur du Contentieux de la
mise en application, (416) 943-6996, jkehoe@iiroc.ca

Profil de l'entreprise

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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